droits de garde

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• Droits de garde — ● Droits de garde commission payée à la banque ou à l agent de change qui conserve les titres de son client …   Encyclopédie Universelle

• Garde a vue en droit francais — Garde à vue en droit français Pour les articles homonymes, voir Garde à vue et GAV.  Pour les autres articles nationaux, voir Garde à vue (droit). Procédure pénale | …   Wikipédia en Français

• Garde À Vue En Droit Français — Pour les articles homonymes, voir Garde à vue et GAV.  Pour les autres articles nationaux, voir Garde à vue (droit). Procédure pénale | …   Wikipédia en Français

• Garde à vue (droit français) — Garde à vue en droit français Pour les articles homonymes, voir Garde à vue et GAV.  Pour les autres articles nationaux, voir Garde à vue (droit). Procédure pénale | …   Wikipédia en Français

• Garde à vue en droit français — Pour les articles homonymes, voir Garde à vue et GAV. Pour les autres articles nationaux, voir Garde à vue (droit). Procédure pénale | …   Wikipédia en Français

• garde — 1. garde [ gard ] n. f. • guarde 1050 ; de garder I ♦ Action de garder avec attention, en surveillant ou en protégeant. 1 ♦ Action de garder, de conserver (qqch.). ⇒ conservation, préservation, protection, surveillance. Être préposé à la garde… …   Encyclopédie Universelle

• gardé — 1. garde [ gard ] n. f. • guarde 1050 ; de garder I ♦ Action de garder avec attention, en surveillant ou en protégeant. 1 ♦ Action de garder, de conserver (qqch.). ⇒ conservation, préservation, protection, surveillance. Être préposé à la garde… …   Encyclopédie Universelle

• Garde — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Garde », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Sommaire …   Wikipédia en Français

• Garde nationale (1789) — Garde nationale (Révolution française) Pour les articles homonymes, voir Garde nationale. Fusilier de la Garde nationale, 1791 La Garde nationale est le nom …   Wikipédia en Français

• Garde nationale (Révolution française) — Pour les articles homonymes, voir Garde nationale. Fusilier de la Garde nationale, 1791 La Garde nationale est le nom …   Wikipédia en Français

• Droits de l'homme (France) — Droits de l homme en France Depuis la Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789, la France est souvent appelée « la patrie des droits de l homme »[1],[2], en raison de la conception universelle de cette déclaration.… …   Wikipédia en Français